Quelles sont les primes pour les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques ?
Vous envisagez d’acheter une pompe à chaleur ? Sachez que vous aurez peut-être droit à une ou plusieurs primes. Il existe des primes pour les pompes à chaleur pour chauffage et les pompes à chaleur pour eau chaude (qui ne chauffent que l’eau chaude sanitaire). Nous les présentons ci-dessous, par région.
Les sujets en un coup d'œil
Fédéral
Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux de TVA pour l'installation d'une pompe à chaleur à 6 %, y compris pour les habitations de moins de 10 ans (où la TVA de 21 % s'applique normalement), et ce jusqu'au 31 décembre 2024. Veuillez noter que cette réduction de la TVA ne s'applique pas à l'achat d'une maison clé-sur-porte incluant une pompe à chaleur.
En Flandre
Prime du gouvernement flamand pour l'installation d'une pompe à chaleur
Conditions
- La prime est disponible pour la rénovation d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble d'habitation existant ou d'un bâtiment non résidentiel situé dans la Région flamande.
- La prime est également disponible pour la réalisation d'une nouvelle maison ou d'un nouvel appartement par le rezonage d'un bâtiment non résidentiel existant situé en Région flamande.
- La prime est accessible aux propriétaires de bâtiments, aux investisseurs et aux associations de copropriétaires.
- Le bâtiment a été raccordé au réseau de distribution d'électricité avant 2014 OU il a été raccordé au réseau de distribution d'électricité à partir de 2014 et le permis d'environnement a été accordé plus de 5 ans avant la date de la facture finale. Il répond aux exigences applicables de la PEB et la demande de PEB a été soumise à temps.
- Vous n'avez pas reçu de prime pour une pompe à chaleur au cours des 10 dernières années.
- Vous utilisez la pompe à chaleur pour chauffer les pièces, éventuellement en combinaison avec la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage des piscines.
- Votre pompe à chaleur air/eau est le seul système de chauffage central du bâtiment.
- Le refroidissement actif est autorisé, à condition que :
- la pompe à chaleur est le seul système de chauffage central du bâtiment,
- vous disposez d'un système photovoltaïque,
- la facture finale de la pompe à chaleur date du 1er juillet 2022 ou plus tard.
- Le rendement thermique du système est de 55°C maximum.
- La pompe à chaleur d'une maison ou d'un appartement répond aux exigences suivantes en matière d'efficacité énergétique :
- Une pompe à chaleur géothermique a une étiquette européenne A++ ou mieux pour le chauffage.
- Une pompe à chaleur air-air possède une étiquette européenne A+ ou supérieure pour le chauffage ou répond aux exigences minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments non résidentiels pour le chauffage.
- Une pompe à chaleur air/eau a un label européen de produit de A+ ou mieux pour le chauffage.
- Une pompe à chaleur hybride air/eau a une étiquette groupée avec une efficacité énergétique saisonnière (Ns) minimale de 110 % pour la combinaison d'une chaudière à gaz, d'une pompe à chaleur air/eau et d'une commande. Tout chauffe-eau solaire pour l'eau chaude sanitaire ne doit pas être inclus.
- L'installation ou la validation de l'installation doit être effectuée par un installateur Rescert.
Prime de base
- Pompe à chaleur géothermique : 4 000 euros
- Pompe à chaleur air/eau : 3 000 euros pour les factures du 1/1/2022 jus'qu' au 31/12/2025
- Pompe à chaleur air/air : 300 euros
- Pompe à chaleur hybride : 2 000 euros pour les factures du 1/1/2022 jusqu' au 31/12/2025
La prime de base peut est augmentée considérablement pour les personnes aux revenus les plus faibles, la location sociale et cas de remplacement d'un chauffage électrique ou dans une zone dépourvue de réseau de gaz naturel, pour les clients bénéficiant uniquement du tarif de nuit et
Plus d'informations et de demandes via "Mijn VerbouwPremie" du gouvernement flamand.
Prime du gouvernement flamand pour l'installation d'une pompe à chaleur pour eau chaude
Conditions
- La prime est disponible pour la rénovation d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble d'habitation existant ou d'un bâtiment non résidentiel situé dans la région flamande.
- La prime est également disponible pour la réalisation d'une nouvelle maison ou d'un nouvel appartement par le réaménagement d'un bâtiment non résidentiel existant situé en Région flamande.
- La prime est accessible aux propriétaires d'immeubles, aux investisseurs et aux associations de copropriétaires.
- Le bâtiment a été raccordé au réseau de distribution d'électricité avant 2014 OU il a été raccordé au réseau de distribution d'électricité à partir de 2014 et le permis d'environnement a été accordé plus de 5 ans avant la date de la facture finale. Il répond aux exigences applicables de la PEB et la demande de PEB a été soumise à temps.
- Vous n'avez pas reçu de prime pour une chaudière à pompe à chaleur, une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire au cours des 10 dernières années.
- Vous utilisez la chaudière à pompe à chaleur uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire.
- Votre chaudière à pompe à chaleur dispose d'une régulation qui lui permet de tamponner l'eau chaude.
- L'installation est effectuée par un entrepreneur.
- Votre chaudière à pompe à chaleur possède un label de produit européen A+ ou supérieur.
- Plusieurs chaudières à pompe à chaleur peuvent être installées simultanément dans des immeubles d'habitation et des bâtiments non résidentiels.
Montant de la prime
- 1.080 euros pour les factures finales du 1/7/2022 au 31/12/2025 inclus (1.360 euros pour les clients ayant uniquement un tarif de nuit), avec un maximum de 40% du montant de la facture hors tva.
Plus d'informations et de candidatures via "Mijn VerbouwPremie" du gouvernement flamand.
Primes communales
Certaines communes flamandes ont leurs propres subsides pour l’installation d’une pompe à chaleur (pour eau chaude) ou leur propre prime à la rénovation. Vous trouverez de plus amples informations sur http://energiesparen.be/subsidies/subsidiemodule. Vous pouvez également obtenir des conseils auprès du service environnement de votre commune.
Réduction sur le précompte immobilier
Les techniques renouvelables telles que la pompe à chaleur (pour eau chaude) ont un effet favorable sur le niveau E de votre maison. Si ce dernier est suffisamment bas, vous bénéficierez d’une réduction sur votre précompte immobilier pendant cinq ans.
Région de Bruxelles-Capitale
Cette prime est disponible pour tous, que vous soyez un·e particulier·ère (personne physique) ou un·e professionnel·le (personne morale). Cependant, la facture de l’entreprise ou de l’entrepreneur qui a réalisé les travaux doit être adressée à la personne faisant la demande de prime.
Prime pour l’installation d’une pompe à chaleur
Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement ou le remplacement d'une pompe à chaleur destinée exclusivement à la production de chauffage, ou à la production de chauffage combinée à l’eau chaude sanitaire. Le placement d’une pompe à chaleur hybride (combinaison d’une pompe à chaleur et d’une chaudière à condensation au gaz dans une même unité) est également éligible à la prime.
La prime est disponible pour tous les bâtiments implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime. Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Conditions techniques
- Pour les installations inférieures à 50kWth, les travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RESCert pour les pompes à chaleur et, le cas échant, pour la géothermie superficielle.
- Les pompes à chaleur dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW devront être au minimum de classe d’efficacité énergétique A+ conformément au Règlement Délégué (UE) n°811/2013 de la Commission.
- Les pompes à chaleur dont la puissance nominale est supérieure à 70 KW devront avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux supérieure à 110%, conformément au Règlement Délégué (UE) n°813/2013 de la Commission.
- Si vous placez une pompe à chaleur air/eau, elle devra avoir une prise d’air extérieure ou hors du volume protégé ou sur l’air extrait de la ventilation.
- Le cas échéant, l’installation sera munie :
- de compteurs électriques de passage permettant de mesurer la consommation dédiée à l’utilisation de la pompe à chaleur et des auxiliaires de l’installation (c’est-à-dire les circulateurs, thermoplongeurs). Elle respectera la règlementation PEB telle que décrite dans l’annexe VIII concernant les exigences relatives aux installations techniques.
- d’un compteur de chaleur permettant, en combinaison avec les compteurs électriques de passage, de mesurer la performance réelle saisonnière de l’installation. - Sont exclues du bénéfice de la Prime RENOLUTION : les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine privée ou non-collective.
- Si vous éliminez une ancienne chaudière au mazout ou un poêle alimenté au mazout ou charbon pour bénéficier du Bonus sortie mazout et charbon, certaines précautions sont à prendre en notamment si vous disposez d’un réservoir à mazout dans votre habitation.
Montant de la prime
Pour la prime Chauffage via pompe à chaleur, le montant de la prime diffère selon le type de bâtiment où est placée l’installation de chauffage.
Pour un bâtiment résidentiel, le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus). De plus, la prime est calculée par unité de logement individuel (maison unifamiliale ou appartement dans un immeuble à appartements).
Pour une PAC air/eau :
- Catégorie I : 4.500 € par logement individuel
- Catégorie II : 4.750 € par logement individuel
- Catégorie III : 5.000 € par logement individuel
Pour une PAC eau/eau ou sol/eau :
- Catégorie I : 5.800 € par logement individuel
- Catégorie II : 6.150 € par logement individuel
- Catégorie III : 6.500 € par logement individuel
Pour un bâtiment non résidentiel, le montant octroyé est calculé en fonction des coûts éligibles de la facture et correspond à 35% du montant.
Pour de plus emples renseignements surfez sur le site renolution.brussels.
Prime pour l’installation d’une pompe à chaleur pour eau chaude.
Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement ou le remplacement d'une pompe à chaleur destinée exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire dans un logement (chauffe-eau thermodynamique).
La prime est disponible pour tous les bâtiments résidentiels implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu’ils aient été construits au moins 10 ans avant l’introduction de la demande de prime. Les bâtiments non résidentiels ainsi que les unités non résidentielles (dans un bâtiment mixte) ne pourront prétendre à la prime. Attention : si les travaux nécessitent un permis d’urbanisme, aucune prime ne peut être accordée pour une unité neuve, même si le bâtiment principal a plus de 10 ans.
Conditions techniques
- Les pompes à chaleur de type air/eau (fonctionnant avec un circuit d’eau chaude dans le bâtiment chauffé) sont éligibles au bénéfice de la Prime RENOLUTION. Elles devront avoir une prise d’air extérieure ou hors du volume protégé ou sur l’air extrait de la ventilation
- La pompe à chaleur devra être au minimum de classe d’efficacité énergétique A conformément au Règlement Délégué (UE) n°812/2013 de la Commission.
- La pompe à chaleur devra être dimensionnée pour les besoins d’eau chaude sanitaire du logement.
- Le cas échéant, l’installation sera munie de compteurs électriques de passage permettant de mesurer la consommation dédiée à l’utilisation de la pompe à chaleur et des auxiliaires de l’installation (c’est-à-dire les circulateurs, thermoplongeurs). Elle respectera la règlementation PEB telle que décrite dans l’annexe VIII concernant les exigences relatives aux installations technique.
- Sont exclues du bénéfice de la Prime RENOLUTION : les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau d'une piscine, que ce soit de façon complète ou partielle.
Montant de la prime
Le montant de la prime diffère selon votre catégorie de revenus. Il en existe trois : catégorie I (catégorie par défaut), catégorie II (revenus moyens) et catégorie III (faibles revenus).
Pour la prime pompe à chaleur pour eau chaude, le montant de la prime est calculé par unité de logement individuel (maison unifamiliale ou appartement dans un immeuble à appartements).
- Catégorie I : 1.400 € par logement individuel
- Catégorie II : 1.500 € par logement individuel
- Catégorie III : 1.600 € par logement individuel
Avec un maximum de 90% du montant de la facture. Pour de plus emples renseignements surfez sur le site renolution.brussels.
Wallonie
Primes Habitation pour l’audit énergétique obligatoire - à partir du 1/7/2023
Pour bénéficier d’une prime, vous devez d’abord faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé. Il existe également un subside à cet effet. Ce montant varie entre 190 et 1 140 €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70 % du montant de la facture.
Prime Habitation pour l’installation d’une pompe à chaleur - à partir du 1/7/2023
Conditions
- Vous avez fait réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé dans les 7 ans précédant l’installation de votre pompe à chaleur.
- L’installation a été réalisée par un entrepreneur immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Prime de base
- De 1 500 à 9 000 €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70 % du montant de la facture.
Prime Habitation pour l’installation d’une pompe à chaleur pour eau chaude - à partir du 1/7/2023
Conditions
- Vous avez fait réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé dans les 7 ans précédant l’installation de votre pompe à chaleur.
- L’installation a été réalisée par un entrepreneur immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Montant de la prime
- De 700 à 4 200 €, selon la catégorie de revenus du demandeur, avec un maximum de 70 % du montant de la facture.
Cumul de primes
Vous pouvez cumuler la prime pour une pompe à chaleur (pour eau chaude) avec :
- la prime pour l’adaptation de l’installation électrique : de 800 à 4 800 €, selon la catégorie de revenus du demandeur ;
- l’augmentation des rendements des installations d’eau chaude sanitaire : de 0,15 à 0,90 € par kWh économisé, selon la catégorie de revenus du demandeur.
Plus d’informations et demande de primes via energie.wallonie.be
Primes communales
Certaines communes accordent des primes supplémentaires ou ont leur propre prime à la rénovation. Informez-vous sur le site de votre commune ou auprès du service environnement.