Quelles sont les primes prévues pour les chauffe-eau solaires ?
Si vous envisagez l'achat d'un chauffe-eau solaire, il est intéressant de savoir que dans certains cas, vous avez droit à des primes. Nous énumérons ci-dessous les primes et les conditions dans chaque région.
Les sujets en un coup d'œil
Fédéral
Le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux de TVA pour l'installation de chauffe-eau solaires à 6%, également pour les habitations de moins de 10 ans (où normalement une TVA de 21% s'applique), et cela jusqu'au 31 décembre 2023. Attention : cette réduction de TVA ne s'applique pas lors de l'achat d'une maison neuve sur plan comprenant des chauffe-eau solaires. Source
En Flandre
Prime du gouvernement flamand pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Conditions :
- La prime est disponible pour la rénovation d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble d'habitation existant ou d'un bâtiment non résidentiel situé dans la région flamande.
- La prime est également disponible pour la réalisation d'une nouvelle maison ou d'un nouvel appartement par le réaménagement d'un bâtiment non résidentiel existant situé en Région flamande.
- La prime est accessible aux propriétaires de bâtiments, aux investisseurs et aux associations de copropriétaires.
- Le bâtiment a été raccordé au réseau de distribution d'électricité avant 2014 OU il a été raccordé au réseau de distribution d'électricité à partir de 2014 et le permis d'environnement a été accordé plus de 5 ans avant la date de la facture finale. Il répond aux exigences applicables de la PEB et la demande de PEB a été soumise à temps.
- Vous n'avez pas reçu de prime pour un chauffe-eau solaire ou une chaudière à pompe à chaleur au cours des 10 dernières années.
- Vous utilisez le chauffe-eau solaire pour produire de l'eau chaude sanitaire, éventuellement en combinaison avec le chauffage des locaux ou des piscines.
- Le système répond aux exigences techniques telles que mentionnées sur le site web du gouvernement flamand.
- L'installation ou la validation de l'installation doit être faite par un installateur Rescert.
Prime de base :
- 550 euros par mètre carré de surface de panneaux solaires thermiques, avec un maximum de 2 750 euros.
Plus d'informations et de candidatures via "Mijn VerbouwPremie" du gouvernement flamand.
Primes communales
Certaines communes ont leurs propres primes pour l'installation d'un chauffe-eau solaire ou ont leur propre prime de rénovation. Pour plus d'informations peuvent être obtenus sur le site http://energiesparen.be/subsidies/subsidiemodule. Le service de l'environnement peut également vous conseiller.
Réduction de l'impôt foncier
Les techniques renouvelables comme le chauffe-eau solaire ont un effet positif sur le niveau E de votre maison. Si votre niveau E est suffisamment bas, vous bénéficierez d'une réduction sur votre impôt foncier pendant 5 ans.
À Bruxelles
Prime régionale pour un chauffe-eau solaire
Conditions :
- La surface optique des capteurs solaires est de 2 m² minimum
- Les capteurs portent le label Solar Keymark Sensors
- Le réservoir d'eau chaude sanitaire est de classe énergétique A.
- Le chauffe-eau solaire ne doit pas être utilisé pour chauffer l'eau d'une piscine privée ou non collective.
Prime de base :
La prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire en Région de Bruxelles-Capitale varie entre 2 500 et 3 500 €, en fonction de la tranche de revenu du demandeur pour une installation de 2m² à 4m² minimum. Elle est majorée de 200 € par m² de capteur solaire supplémentaire (en fonction des revenus du demandeur), avec un maximum de 50% du montant de la facture.
Les primes supplémentaires
Pour les immeubles d'habitation situés dans une zone R.V.O.H.R. « Ruimte voor Versterkte Ontwikkeling van de Huisvesting en de Renovatie » (Zone de développement renforcé de l'habitat et de la rénovation) ou une zone SVG « Stadsvernieuwingsgebied » (Zone de rénovation urbaine), le montant de la prime est automatiquement majoré de 10 %.
Pour les factures finales émises entre le 20/09/1 et le 21/09/1, une majoration avec le "Bonus Meerdere werken" (bonus pour travaux multiples) est accordée pour la combinaison de plusieurs travaux (minimum 3) dans le cadre des travaux d'isolation de la toiture, des murs, des sols, de l'installation de vitres à haute performance, de l'installation d'un système de ventilation, de l'installation d'une nouvelle chaudière à condensation, de l'installation d'une pompe à chaleur, d'une chaudière à pompe à chaleur ou de l'installation d'une chaudière solaire, avec une majoration des primes existantes de 10% (pour les demandeurs des tranches A et B) ou de 20% (pour les demandeurs de la tranche C).
Prime pour le retrait d'une chaudière ou d'un poêle au fioul ou au charbon
En 2021, une nouvelle prime s'appliquera aux maisons et aux complexes résidentiels dont la chaudière ou le poêle à fioul ou à charbon aura été retiré. Cette prime dépend de la tranche de revenu du demandeur et s'élève à un minimum de 300 € pour le retrait d'une ancienne chaudière au fioul et à un minimum de 600 € pour le retrait d’un poêle alimenté au fioul ou au charbon.
Primes communales
Certaines communes accordent des primes supplémentaires pour les chaudières solaires ou ont leur propre prime de rénovation. Renseignez-vous sur le site web de votre commune ou contactez le service de l'environnement.
En Wallonie
Prime pour l'audit énergétique obligatoire
Pour bénéficier d'une prime, vous devez d'abord faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé. Il existe également une prime à cet effet. Cela représente entre 110 et 660 euros, selon la tranche de revenu du demandeur, et un maximum de 70 % du montant de la facture.
Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Conditions :
- Vous devez faire réaliser un audit énergétique par un auditeur agréé dans un délai maximum de 7 ans avant l'installation de votre pompe à chaleur.
- L'installation est effectuée par un entrepreneur qui est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Prime de base :
- 750 à 4 500 euros, selon la tranche de revenu du demandeur, avec un maximum de 70 % du montant de la facture.
Combinaison des primes
La prime pour un chauffe-eau solaire peut être combinée avec :
La prime pour la modification de l'installation électrique : 200 à 1 000 euros, selon la tranche de revenu du demandeur
Augmentation du rendement des installations d'eau chaude sanitaire : 0,15 à 0,90 € par kWh économisé, selon la tranche de revenu du demandeur
La prime pour les chaudières à biomasse (y compris les granulés de bois) : 1000 à 6000 €, selon la tranche de revenu du demandeur
Prime pour les poêles à biomasse (y compris les granulés de bois) : 250 à 1000 €, selon la tranche de revenu du demandeur
150% des primes de base respectives lorsque vous combinez l'installation d'une chaudière ou d'un poêle à biomasse avec un chauffe-eau solaire
Pour plus d'informations et de détails peuvent être obtenus sur le site energy.wallonie.be.
Primes communales
Certaines communes accordent des primes supplémentaires ou ont leurs propres primes à la rénovation. Pour en savoir plus, consultez le site web de votre commune ou votre service environnemental.